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ANTI-CPE
En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des moins de 26 ans prévu par l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances. La vive opposition et la contestation d'une partie de la population, ont fait reculer le pouvoir exécutif. Publiée au journal officiel le 2 avril 2006 avec la promesse de Jacques Chirac que des modifications seront effectuées, un projet de loi présenté par le Premier ministre du 10 avril 2006 propose de le retirer et de le remplacer par un dispositif visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté.
L'article 8 de la loi du 31 mars 2006 a été abrogé par la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. Le reste de la loi pour l'égalité des chances a été conservé.
Contrairement à ce que son nom indique, un salarié aurait pu être sous le régime de ce contrat, sans qu'il s'agisse pour autant de son premier emploi. À l'instar du CNE (contrat nouvelle embauche), ce contrat était assorti d'une « période de consolidation » de deux ans. Durant cette période, l'employeur ou le salarié pouvaient rompre le contrat de travail sans en donner le motif, à l'instar de la période d'essai des CDI et des CDD.
Le Premier ministre français Dominique de Villepin, qui a annoncé sa création le 16 janvier 2006, estimait grâce à ce nouveau contrat pouvoir inciter à l'embauche des jeunes, dont le taux de chômage en 2006 (23% pour les jeunes actifs) était supérieur au taux moyen de la population active (environ 10%).
Ce texte a suscité une vive opposition parmi un nombre important d'étudiants et de lycéens, suivi par les syndicats de salariés, puis par les partis politiques de gauche, estimant que le contrat aurait facilité les licenciements abusifs et la précarité. Des divisions étaient également apparues parmi les organisations de droite et le patronat.
Fonctionnement du contrat première embauche
Le CPE était réservé aux salariés de moins de 26 ans et concernait uniquement les entreprises du secteur privé de plus de vingt salariés (excepté celles de travail à domicile), à la différence du contrat nouvelle embauche (CNE) qui ne s'adresse qu'aux petites entreprises de moins de vingt salariés. De plus, comme pour tout contrat à durée indéterminée (CDI) proposé aux salariés de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois, le CPE s'accompagne d'exonération de cotisations patronales pendant une durée de trois ans. Une "période de consolidation" aurait également donné la possibilité à l'employeur et le salarié de rompre le contrat de travail (licenciement ou démission) sans avoir à en énoncer le motif, à l'instar de la période d'essai en CDI ; cette modalité a été la plus critiquée par les syndicats et les mouvements étudiant, considérant que cela aurait pu faciliter les licenciements abusifs.
Les stages, CDD et périodes en alternance effectués par le salarié dans la société au cours des deux années précédant la signature du CPE auraient été décomptés des deux années de « consolidation » du CPE, qui aurait pû être contracté après un CDD. Enfin, le contrat devait être porté par écrit, entrainant dans le cas contraire sa requalification en CDI, seul contrat de travail français pouvant être établi oralement.
Appel des organisations de jeunes
Dans un appel commun, des organisations de jeunes (syndicales de salariés, d'étudiants, politiques, culturelles[6]) ont créé un collectif contre le CPE et ont appelé à la déclinaison locale de ce collectif, ce qui s'est fait dans la plupart des grandes villes françaises. Ces étudiants définissent le CPE comme étant un emploi « précaire ». Derrière le slogan, une forme d'incompréhension totale semble s'être instaurée entre partisans du CPE (pour lesquels il s'agit d'une solution parmi d'autres contre le chômage des jeunes) et les manifestants. Des lycéens ont formé un peu partout en France des collectifs pour demander le retrait du CPE et pour organiser les actions.
Positions politiques
L'ensemble des partis de gauche ont rapidement annoncé qu'ils souhaitaient le retrait immédiat et inconditionnel du CPE et en ont profité pour réclamer à nouveau le retrait du CNE. La perspective de fragiliser un gouvernement au sein duquel se trouvent les deux principaux candidats de la droite, d'une part, et le rassemblement de la gauche autour d'un combat commun, d'autre part, ne sont pas étrangers à l'unanimité de l'opposition contre le CPE. Cependant, certaines voix se sont élevées contre une opposition totale comme Bernard Kouchner qui, sur RTL, a estimé qu'il fallait « donner ses chances de réussite » au CPE.
L'UMP, présidée par Nicolas Sarkozy, soutient logiquement son gouvernement, mais de nombreuses voix s'élèvent pour demander une suspension du CPE permettant au plus vite l'ouverture d'un dialogue avec les organisations de jeunes et les syndicats. Les proches de Dominique de Villepin reprochent au parti de ne pas soutenir suffisamment le Premier Ministre. Des dissensions internes refont surface, avec en trame de fond l'élection présidentielle de 2007. Plusieurs députés UMP, et notamment Hervé de Charette, demandent la suspension du projet CPE face à la réaction qu'il suscite[7].
D'autres partis comme le MPF ou le Front national ont une position mitigée : d'un côté, ils s'opposent à toute forme de grève (notamment des universités), d'un autre, ils se positionnent pour une évolution du CPE, tout en restant vagues sur les possibilités.[8].
Historique des manifestations
Le mouvement de contestation a commencé par des mobilisations d'étudiants dans les grandes villes françaises. Le mardi 7 février 2006, 520 000 personnes (selon la police et 700 000 selon la CGT) manifestent leur opposition au contrat première embauche. Certaines universités, comme Rennes II et Paris III, voient leurs étudiants se mettre en grève.
n mois plus tard, le mardi 7 mars 2006 des manifestations sont à nouveau organisées et rassemblent, à travers la France près de 400 000 personnes selon la police (plus de 1 000 000 selon la CGT).
Grèves étudiantes
Le mouvement commence à ce moment à prendre de l'ampleur. Les étudiants organisent des assemblées générales (AG) dans les amphithéâtres des universités. Dans plusieurs, ils votent la grève[9], souvent avec piquet de grève.
Le 10 mars 2006, plusieurs dizaines d'universités (quatre-vingts quatre universités au total selon les mouvements étudiants et environ une vingtaine selon le ministère de l'intérieur) étaient en grève, revotée régulièrement par les étudiants réunis en Assemblées générales dans les amphithéâtres. Dans le courant du week-end, seules certaines d'entre elles sont restées occupées par une poignée d'étudiants (Aix I, Marseille I, Toulouse II-Le Mirail, Rennes II, Montpellier II et III, Nice-Sophia-Antipolis UFR de Nice et Valbonne et campus de Nice Ville II ainsi que Saint-Étienne Tréfilerie).
Dans la nuit du 10 au 11, le site de la Sorbonne a été évacué par les forces de l'ordre avant la fin de la troisième nuit de son occupation par des étudiants réclamant l'abrogation de la loi. La Sorbonne, la place de la Sorbonne, et des rues adjacentes ont été interdites d'accès par les CRS du 11 mars au 24 avril.
Les DOM (notamment la Guadeloupe) se sont également mobilisés contre le CPE[10].
À la suite des grèves au sein des universités, plusieurs présidents d'université se rangent du côté des manifestants en demandant la suspension ou le retrait du contrat. Ils souhaitent que le dialogue reprenne afin de lever les blocus qui empêchent la tenue des cours[11]. Des personnels universitaires se mettent également en grève et de nombreuses universités demandent le retrait de la loi[12].
Contre-manifestations
Après un rassemblement de 100 (police) à 500 (organisateurs) personnes sur la place de l’Hôtel de Ville à Paris dimanche 19 mars 2006 qui faisait suite au premier rassemblement symbolique devant le Panthéon le mercredi 15 mars qui réunissait 200 étudiants autour de l'association Liberté d'étudier. À l'initiative de l'association libérale Liberté chérie, SOS Education, et des collectifs étudiants Halte au blocage (proche de l'UMP et pro-CPE), SOS facs bloquées, Stop blocages (anti CPE), entre 230 et 1500 personnes ont manifesté le mardi 21 mars place du Panthéon afin d'exprimer leur désapprobation des blocages (qualifiés de « prises d'otage ») des établissements publics d'enseignements, arguant qu'ils contreviennent à l’article L.811-1 du Code de l’Éducation. Le dimanche 26 mars, ils étaient 1000 selon la police, 3000 selon les organisateurs, sur la place de l’Hôtel de Ville. Les principales associations ont indiqué dans un communiqué commun que la manifestation serait désormais reconduite chaque dimanche (6000 le 2 avril entre Châtelet et Bastille, selon les organisateurs, 2000 selon la police). La présence de l'UNI, organisation universitaire de droite, ainsi que de nombreux tracts et slogans pro-CPE ont suscité la polémique au sein même de ces manifestations, qui se revendiquent apolitiques et apartisanes.
Poursuite des manifestations
Le mardi 14 mars avec 41 000 manifestants (source police) et le jeudi 16 mars avec 447 500 personnes (selon la police, 500 à 800 000 selon les organisateurs), les manifestations composées principalement d'étudiants et de lycéens se sont poursuivies. Des actions « coup de poing » ont également été organisées, comme le blocage des trains (Nantes), de rocades ou de voies rapides (Rennes, Nice, Rouen), ou encore des "expulsions" des locaux du MEDEF et de l'UMP (Montpellier) [13]
Le vendredi 17 mars, le gouvernement tente de « renouer le dialogue » et souhaite améliorer le CPE par la discussion. Il reçoit les syndicats mais ceux-ci refusent toute négociation tant que le contrat ne sera pas retiré.
Le samedi 18 mars a eut lieu une journée nationale de manifestations avec 530 000 manifestants selon la police (1,5 millions de manifestants selon la CGT) ont défilé dans 160 villes de France. Des heurts avec la police sont notés en fin de cortège. Un syndicaliste de SUD PTT, Cyril Ferez, a été hospitalisé dans un état de coma suite à la manifestation (il n'en sort que le 7 avril)[14] .
Une grève interprofessionnelle à travers la France a eu lieu le mardi 28 mars. Elle a rassemblé 1 055 000 manifestants selon la police (et 2 700 000 à 3 000 000 selon les syndicats).
Des préavis de grève ont été déposés par les syndicats pour la journée du 4 avril appelant à des manifestations interprofessionnelles à travers la France. Bien que le nombre de grévistes ait semblé moins important que lors de la journée précédente, le nombre de manifestants semble avoir été similaire à la journée du 28 mars. 32 villes de France ont connu des débrayages dans les transports publics, 40% des écoles du primaire et 25% du secondaire étaient perturbées. Durant cette journée, il y a eu plus d'un million de manifestants dans les rues selon la police et 3,1 millions selon les syndicats. |
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